L'évolution du rôle des bourgeoisies

Comme elles ne pouvaient pas prélever d'impôts et qu'elles devaient s'acquitter de leurs obligations fiscales, beaucoup de bourgeoisies s'appauvrirent progressivement au risque même de disparaître. C'est pourquoi leurs obligations ont été progressivement supprimées ces dernières décennies.

 

La seule obligation actuelle des bourgeoisies consiste à mettre certains immeubles à disposition des municipalités pour leurs besoins spécifiques.

Leur dernier pouvoir politique, celui d’octroyer le droit de cité, a été abrogé le 1er janvier 2008. La Fédération des Bourgeoisies Valaisannes a soutenu cette modification législative, notamment parce que ce pouvoir était fortement limité par l’octroi de la naturalisation facilitée imposée par le droit fédéral. Dès cette date, le droit de bourgeoisie et le droit de cité communal sont devenus entièrement distincts. Les personnes naturalisées ne sont plus bourgeoises mais ressortissantes de la commune municipale. Le droit de bourgeoisie s’acquiert désormais par transmission automatique, conformément aux dispositions civiles fédérales, ou par octroi à un citoyen valaisan qui répond aux critères fixés par le règlement bourgeoisial, à sa requête expresse.

 

 

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